Fiscalité à Dubaï : l'essentiel à connaître avant de s'établir ou d'investir

Dubaï séduit de plus en plus d'entrepreneurs, de dirigeants et d'investisseurs français. L'explication est claire : cette ville allie une économie en pleine croissance, une stabilité politique exceptionnelle et un cadre fiscal avantageux. Toutefois, avant de s'y établir ou d'y lancer une entreprise, il est primordial de comprendre les lois locales et les différences avec le système français.

Dubaï n'est pas un paradis fiscal

Contrairement à ce que l'on pense généralement, les Emirats Arabes Unis ne sont pas classés comme des paradis fiscaux. Un accord bilatéral a été établi avec la France, permettant à l'administration fiscale française de vérifier la situation des résidents français vivant à Dubaï.

Pour être considéré comme résident fiscal aux Emirats Arabes Unis, il ne suffit pas simplement d'avoir un visa ou une société là-bas. Il faut également y établir son centre de vie et ses intérêts économiques : résidence principale, activité professionnelle, comptes bancaires, dépenses quotidiennes et présence effective d'au moins 183 jours par an.

Un déménagement mal préparé pourrait entraîner une imposition supplémentaire en France. Il est donc conseillé de se faire assister pour préparer son départ de manière conforme et sécurisée.

Création d'une entreprise à Dubaï : autorisations, zones et responsabilités

Toute activité économique, qu'elle soit commerciale, de services ou industrielle, nécessite une autorisation d'exploitation, une licence.

Le choix de la structure dépendra de votre projet :

Freezone : propriété à 100% pour les étrangers, procédures simplifiées mais accès limité au marché local.

Mainland : autorise l'opération sur le marché émirien, mais impose plus de responsabilités administratives.

Les licences peuvent être renouvelées annuellement, avec un coût moyen variant de 15 000 à 30 000 AED, en fonction de l'activité. En plus des coûts liés au visa pour les employés, il est à noter que l'assurance santé est indispensable, car sans celle-ci aucun permis de travail ne peut être accordé.

Une taxe sur les entreprises fixée à 9%

Depuis l'année 2023, les Emirats Arabes Unis ont mis en place une taxation de 9% sur les bénéfices excédant 375 000 AED (approximativement 89 000 euros). Ce taux, l'un des plus faibles à l'échelle mondiale, est très séduisant en comparaison aux 25% d'imposition appliqué en France.

Ce cadre fiscal stimule l'expansion des petites et moyennes entreprises, leur permettant de réaffecter leurs profits dans l'évolution, le marketing ou la recherche. Ainsi, les jeunes entreprises et les investisseurs étrangers profitent d'une importante rentabilité nette et d'une stabilité réglementaire solide.

Absence d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales obligatoires

Dubaï se fait remarquer par l'absence complète d'imposition sur le revenu des individus. Les salaires, dividendes et plus-values ne sont pas soumis à l'impôt, ce qui améliore le pouvoir d'achat et rend la destination plus attrayante pour les expatriés.

En revanche, il n'y a pas de système de contributions sociales qui ressemble à celui de la France. Il est donc impératif pour chaque résident de contracter une assurance privée et de planifier sa retraite par lui-même. Cette indépendance sociale requiert une planification minutieuse, particulièrement pour les familles et les travailleurs autonomes.

Un taux de TVA à 5%, comparé à 20% en France

Instaurée en 2018, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux Emirats Arabes Unis a un taux de 5%. Elle concerne la plupart des produits et services, y compris les transactions commerciales et immobilières.

Ce taux réduit permet aux sociétés d'offrir des prix plus concurrentiels et d'optimiser leurs marges de profit. À titre de comparaison, la TVA française, qui est établie à 20%, impose une charge nettement plus lourde aux entreprises et aux consommateurs.

Un climat favorable aux affaires et des infrastructures modernes

Dubaï a construit son attrait sur une approche simple : stabilité, efficacité et ouverture mondiale. L'administration a considérablement numérisé ses processus, la création d'une entreprise se fait généralement rapidement, et les installations logistiques sont parmi les plus performantes à l'échelle mondiale.

Le pays soutient aussi la diversification économique : immobilier, commerce, technologie, finance, sport, énergies renouvelables… Il existe de nombreux domaines porteurs où les entrepreneurs français découvrent de véritables opportunités.

Les considérations essentielles avant de s'installer aux Emirats Arabes Unis

Avant de prendre la décision de s'établir ou d'investir à Dubaï, il est essentiel de prévoir certains aspects avec soin :

• La sélection de la forme d'entreprise (Freezone, Mainland, Holding) se fait en fonction de vos buts commerciaux et fiscaux.

• Le coût total de mise en place et d'opération, comprenant les licences, les bureaux, les visas et les assurances.

• Les obligations de déclaration nécessaires pour éviter la double taxation et assurer la conformité avec les autorités françaises.

• L'appui de spécialistes qualifiés, maîtrisant à la fois le droit fiscal français et la législation locale.

En conclusion

S'établir à Dubaï, c'est profiter d'un régime fiscal favorable, d'une économie robuste et d'un cadre propice à l'expansion internationale. Cependant, la réussite d'une expatriation ou d'un lancement d'entreprise dépend de la préparation, de la stratégie et du respect des normes.

Il est fortement recommandé d'effectuer une évaluation fiscale et juridique exhaustive avant de prendre toute mesure, afin de déterminer la stratégie optimale pour votre situation personnelle et professionnelle.

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